Informations juridiques
Langue juridiquement contraignante : l’allemand. Les documents ci-dessous n’existent juridiquement qu’en allemand. Cette page française sert uniquement d’orientation et n’a aucun effet juridique.
Conditions générales (AGB)
Conditions contractuelles d’utilisation de PPWR-Easy.
Lire la version allemande juridiquement contraignantePolitique de confidentialité (Datenschutzerklärung)
Informations sur le traitement des données à caractère personnel.
Lire la version allemande juridiquement contraignanteMentions légales (Impressum)
Identification du fournisseur conformément au droit allemand.
Lire la version allemande juridiquement contraignante